Conditions Générales d'Utilisation

La société INNOVATIVE COMMUNITY, société par actions simplifiée au capital social de 29 174 euros, dont le siège social est situé 3,Avenue Didier Daurat – 31400 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 800 317 117, représentée par Monsieur Arnaud GROFF, en qualité de Président, ci-après dénommée "Bloomup" a développé et conçu et édite une solution logicielle de gestion et suivi de projets de toutes natures (ci-après le « Logiciel »). Sont associées à ce logiciel, en fonction de l’offre choisie par le Client, des prestations de services rendues par Bloomup (intégration de base de données, mise à disposition d’un référent dans le cadre de l’utilisation du logiciel, etc.) 
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de prestations d'utilisation, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante : 

- "Client" désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui est titulaire d’une licence d’utilisation du Logiciel consentie par Bloomup.

- "Logiciel" désigne le logiciel informatique conçu, développé et propriété de Bloomup ayant pour objet de permettre au Client de gérer et suivre des projets de toutes natures (ci-après le « Logiciel »). Sont associées à ce logiciel, en fonction de l’offre choisie par le Client, des prestations de services rendues par Bloomup (intégration de base de données, mise à disposition d’un référent dans le cadre de l’utilisation du logiciel, etc.)
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés et désignés par le Client pourront faire usage du Logiciel mis à la disposition du Client par Bloomup. 

L'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation est un préalable à toute utilisation du Logiciel par un utilisateur du Client. 

En cochant la case par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur accepte de manière expresse et sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation. 

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par Bloomup à tout moment, pour tenir compte notamment de l'évolution des fonctionnalités auxquelles le Logiciel permet d'accéder ainsi que de la règlementation applicable. 

Toute nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation sera mise à la disposition de l’utilisateur du Logiciel. Les utilisateurs s'engagent donc à les consulter de manière régulière. 

Les utilisateurs sont informés que les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont seules applicables à l'utilisation du Logiciel, à l'exclusion de toute autre condition.
Article 3. Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation seront applicables pendant toute la durée du contrat liant  Bloomup au Client.
Article 4. Servicesofferts par le Logiciel mis à la disposition de l'utilisateur
Bloomup fournit à l’utilisateur un service d’accès au Logiciel, accessible sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance planifiées, dans la mesure du possible, ou encore des interruptions pour cause de défaillance extérieure à Bloomup.

Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les utilisateurs ne divulguent pas leurs identifiants d’accès au Logiciel. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, l’utilisateur et le Client s’engagent à en informer Bloomup dès qu’ils en auront connaissance.
Article 5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Logiciel d’une manière non prévue par les présentes conditions générales.

Les utilisateurs s’engagent :
- à utiliser le Logiciel sans enfreindre les lois nationales ou internationales(diffamation, injure, violation de la liberté d’expression) ;
- à ne pas extraire de contenu sur le Logiciel aux fins d’en créer un ayant pour but de proposer les mêmes services et/ou vendre de quelque manière que ce soit le contenu du Logiciel à des tiers ;  
- à ne pas faire de publicité inexacte ou mensongère sur le Logiciel ;
- à ne pas pirater, porter atteinte au bon fonctionnement du Logiciel ;

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser le Logiciel pour renseigner des commentaires constituants :
- des messages à caractère pornographique et pédopornographique ; 
- des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ;
- des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des messages diffamatoires ;
- des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
- des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
- de manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
- des publicités non sollicitées, qu'elles soient commerciales ou non ;
- des messages contenant ou susceptibles de contenir des virus.

L'utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Logiciel d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Propriété intellectuelle de Bloomup sur leLogiciel
Tousles droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au Logiciel, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits des producteurs de bases de données, le savoir-faire, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de Bloomup et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

L'utilisateur s’interdit donc de procéder à :
-      toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie du Logiciel, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
-      toute forme d’utilisation du Logiciel, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
-     l’adaptation,la modification, la transformation, l’arrangement du Logiciel, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
-     toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Logiciel ;
-     toute utilisation pour un traitement non autorisé par Bloomup ;
-     toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
6.2. PropriétéIntellectuelle du Client sur les données
Tousles droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux données, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, le savoir-faire, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive du Client. Le Client acquiert et conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des données qu’il produit directement sur le Logiciel.
Article 7 - Cookies
Bloomup met en place des cookies afin d’assurer à l’utilisateur une meilleure navigation sur l’Application.  Les cookies contiennent des informations sur la navigation sur le Logiciel de l’ordinateur de l’utilisateur et ne permettent en aucun cas à Bloomup d’enregistrer des données confidentielles.
Article 8 - Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable du choix de l’utilisation faite sur le Logiciel.

Bloomup ne saurait en aucune manière se porter garante de l’utilisation faîte du Logiciel par l’Utilisateur. 

De la même manière, la responsabilité de Bloomup ne saurait être engagée pour les dommages causés par les utilisateurs utilisant le Logiciel, qu’ils soient directs ou indirects. Les préjudices indirects s’entendent des préjudices moraux commerciaux, pertes de chiffres d’affaires entre autres. 
Article 9. Force majeure
Bloomup décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou le retard dans l’exécution découlerait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil. 

En cas de force majeure temporaire, l’exécution des prestations sera dès lors suspendue et reprise à la disparition de celle-ci.
Article 10. Confidentialité
Les utilisateurs s’engagent à garder confidentielles les informations relatives aux présentes conditions générales d’utilisation pendant toute sa durée et pendant dix ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit.
Article 11. Dispositions Générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée. 

Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.
Article 12. Loi applicable et Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales, l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler, ainsi que l’interprétation de tout ou partie de leur contenu sont soumis à la législation française. 

TOUTE DIFFICULTE RELATIVE ALA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONSGENERALES QUI N’AURAIT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE RELEVE DE LACOMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE,MEME DANS LE CAS D’UN APPEL EN GARANTIE, D’UNE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’UNEPROCEDURE EN REFERE.  

Date : 8 octobre 2020